💡 Grande nouvelle pour les électriciens québécois ! Après des années d’attente, la mise à jour du Chapitre V – Électricité du Code de construction du Québec est enfin en route. Mais quand entrera-t-elle en vigueur ? Quelles seront les nouvelles exigences ? Et surtout, comment vous préparer aux changements à venir ? On vous dit tout !
Un nouveau code électrique en approche !
Actuellement, le Chapitre V – Électricité repose sur l’édition 2015 du Code canadien de l’électricité (CCE), avec des ajustements propres au Québec. Depuis 2018, cette version est en vigueur, mais le secteur attendait avec impatience une mise à jour.
📰 Le 5 mars dernier, un projet de règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec, détaillant les modifications proposées.
Pour découvrir les détails complets des 115 pages de modifications proposées au Chapitre V du Code de construction, cliquez ici.
📢 Jusqu’au 18 avril, il est possible de soumettre des commentaires et suggestions pour influencer la version finale.
Des changements importants en vue !
La future version (probablement 2025) sera basée sur le CCE 2021, une mise à jour qui comporte de nombreuses modifications.
🔍 Un premier aperçu laisse penser que plusieurs ajustements seront nécessaires avant l’entrée en vigueur définitive. Les ingénieurs, avocats et experts gouvernementaux examineront les propositions afin d’assurer leur conformité aux normes techniques et légales.
Quelles sont les prochaines étapes ?
📅 Calendrier estimé :
✅ 5 mars 2024 – Publication du projet de règlement
✅ 18 avril 2024 – Fin de la consultation publique
🔄 Été 2024 – Analyse des commentaires par la RBQ
📢 Automne 2024 – Dépôt de la version finale au ministre du Travail
🏛 Hiver 2025 – Adoption par le Conseil des ministres
⚡Au courant de 2025 – Entrée en vigueur avec une période de transition de 6 mois
Bonjour votre lien pour consulter les 115 page est non fonctionnel
Bonjour M. Lacombe, merci de votre commentaire, nous l’avons ajouté à l’instant.